ProLitteris est la société de gestion des droits d'auteur pour les œuvres linguistiques et visuelles en Suisse et au Liechtenstein. Elle gère des droits d'utilisation, règle des redevances et soutient l'application juridiquement sûre du droit d'auteur dans la pratique.
ProLitteris met en œuvre, avec des partenaires, la loi suisse sur le droit d'auteur (LDA). La société de gestion définit des tarifs et des licences. Ceux-ci sont supervisés par deux autorités compétentes de l'Office fédéral de la justice. Les licences et autres services de ProLitteris permettent une utilisation compréhensible, efficace et conforme au droit des œuvres protégées.
ProLitteris garantit l'utilisation correcte des œuvres protégées – avec une tarification claire, une base juridique solide et une traçabilité simple.
Tous les revenus sont versés de manière appropriée et transparente aux auteur·rice·s et aux maisons d'édition. Le règlement de répartition définit toutes les répartitions – sous surveillance et avec une adaptation régulière aux évolutions techniques ou sociétales.
Des technologies modernes soutiennent un traitement allégé, fiable et numérique des processus de licence et de redevance. ProLitteris développe en continu le portail et le site web.
En tant qu'interface entre auteur·rice·s et utilisateur·rice·s, ProLitteris met à disposition des informations solides et favorise une compréhension commune dans le traitement de la propriété intellectuelle.
Grâce à des partenariats avec des sociétés de gestion étrangères, ProLitteris veille à ce que les œuvres soient protégées et donnent lieu à des redevances au-delà des frontières nationales.
ProLitteris promeut la création artistique et soutient socialement ses membres. La Fondation de prévoyance offre aux membres une aide financière en cas de détresse et accorde des rentes de vieillesse en cas d'appartenance de longue durée. Le Fonds culturel permet d'octroyer des contributions à des projets et à des organisations dans les domaines de la littérature et de l'art.
En tant que membre de la coopérative, vous façonnez l’avenir de ProLitteris. De plus, les auteur·rice·s ont accès aux prestations sociales de la fondation de prévoyance.
Rente de vieillesse en cas de faible revenu
Aide d’urgence en cas de difficultés financières
Droit de vote et d’élection à l’assemblée générale
