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Fondation de prévoyance : dépôt de l’attestation fiscale en cas de droit à une rente

Fondation de prévoyance : déposer l’attestation fiscale

31. déc.
2027

Pertinent pour

Auteur·rice·s d’images, Auteur·rice·s de textes

Déposez votre attestation fiscale au plus tard le 31 décembre si ProLitteris vous y a invité·e en octobre.

De quoi il s’agit

La Fondation de prévoyance a besoin de votre attestation fiscale pour examiner votre situation et évaluer d’éventuelles prestations de soutien.

Pourquoi le délai est déterminant

Seuls les documents déposés dans les délais peuvent être pris en compte. L’absence de dépôt ou un dépôt tardif peuvent entraîner l’arrêt du traitement de votre demande.

Déposer les documents maintenant

Envoyez l’attestation fiscale demandée de manière complète et dans les délais afin que l’examen puisse avoir lieu.