Répartition Art (utilisations à l’étranger)

ProLitteris répartit les redevances provenant des utilisations de vos œuvres à l’étranger. Cette répartition concerne les arts visuels et la photographie d’art.

De quoi il s’agit

Les sociétés de gestion étrangères annoncent les utilisations et transfèrent les montants correspondants à ProLitteris. ProLitteris transmet ces redevances aux titulaires de droits autorisé·e·s.

Le montant de votre redevance dépend de la manière et du lieu où votre œuvre a été utilisée à l’étranger.

Pourquoi la date est importante

La date indique quand ProLitteris verse les redevances reçues de l’étranger.

Remarque

Veillez à ce que vos données auprès de ProLitteris soient à jour, afin que la redevance puisse être correctement attribuée et versée.