Zeitraum
15.11.2027–30.11.2027
Pertinent pour
Auteur·rice·s d’images
La répartition complémentaire Art a lieu au plus tard le 30 novembre. ProLitteris y répartit des redevances forfaitaires ainsi que des redevances qui ne peuvent pas être directement attribuées dans le domaine des arts visuels et de la photographie d'art.
Cette répartition tient compte de redevances qui ne peuvent pas être clairement attribuées à des œuvres individuelles. Il s'agit notamment de recettes forfaitaires provenant de certaines utilisations.
La date indique quand ProLitteris verse ces redevances complémentaires.
Veillez à ce que vos données auprès de ProLitteris soient à jour afin que votre redevance puisse être prise en compte correctement.
