Avec MyCopyright, vous pouvez documenter vos ébauches et vos œuvres avec force probante. D'autres fonctions viendront s'y ajouter.
En droit d'auteur, il n'existe pas de registre, contrairement au droit des brevets pour les inventions. Les contenus numériques peuvent toutefois être copiés, modifiés et transmis particulièrement facilement. Avec l’intelligence artificielle (IA), ces utilisations se sont encore davantage répandues. Comment peut-on prouver plus tard que l’on est l’auteur·rice d’une idée, d’une ébauche ou d’une œuvre ?
MyCopyright crée une infrastructure pour les actifs numériques et accompagne la création. Notre concept suit trois étapes : Evidence (preuve), Asset (actif) et Market (octroi de licences).
MyCopyright ne crée pas de droits d'auteur. La protection par le droit d'auteur naît automatiquement, pour autant que les conditions légales soient remplies : une création humaine avec des éléments suffisamment individuels. MyCopyright vous permet toutefois de pouvoir prouver l’existence d’un fichier, le moment de sa création et les informations y relatives. Grâce à une identification qualifiée par Swisscom, il est également possible de déterminer sans équivoque la personne qui se trouve derrière.
L’utilisation de MyCopyright suppose actuellement un contrat de gestion avec ProLitteris (qualité de membre), et ce dans le rôle d’auteur·rice. Le service sera mis à disposition ultérieurement pour les maisons d'édition et d'autres personnes. L’infrastructure est continuellement développée et convient également à d’autres formes de propriété intellectuelle ainsi qu’aux concepts ou secrets d’affaires.
MyCopyright est développé conjointement par ProLitteris et Swiss Trust Layer et étendu par étapes. Un partenariat avec d'autres sociétés de gestion est en préparation.
Nous apposons sur vos documents et fichiers une empreinte digitale et un horodatage numériques. Votre certificat prouve à tout moment qu’un certain fichier existait à un certain moment. Ces informations sont enregistrées de manière inaltérable dans une blockchain de Swisscom. Pour le fichier lui-même, vous choisissez un lieu de stockage simple ou un niveau de sécurité plus élevé en Suisse. MyCopyright met à votre disposition, pour CHF 5 par an, un dossier pour de nombreux fichiers, avec la possibilité de sceller et de déposer quatre autres versions de la même manière. Le fichier peut être rendu accessible à d'autres personnes : vous disposez également d’une preuve pour cela et, grâce à l’identification qualifiée, de la certitude quant à la personne physique qui a reçu le fichier. Avec cette procédure, vous évitez que des modèles d’IA et d’autres services sur Internet puissent accéder à vos données.
MyCopyright propose une identification qualifiée de la personne qui dépose un fichier. Pour cela, vous utilisez votre passeport et la caméra de votre appareil (ordinateur, smartphone). Les données sont cryptées et conservées séparément. Nous utilisons un processus KYC (know your customer) de notre partenaire Swisscom Trust Services AG, une filiale de Swisscom. Il y est associé un stockage particulièrement sûr et souverain du fichier en Suisse. Vous pouvez éviter que le fichier se trouve dans un cloud sur Internet qui pourrait permettre à d’autres acteurs d’accéder aux données. La personne identifiée peut à tout moment récupérer le fichier auprès de ProLitteris, en s’identifiant de la même manière que lors de la première identification. Cette procédure (Recovery) est possible en ligne ou physiquement auprès de ProLitteris – plus tard également auprès d'autres sociétés de gestion qui utilisent notre système. Notre Escrow est une assurance particulièrement fiable pour des documents et fichiers importants.
ProLitteris étend les labels qui ont été publiés à l’été 2026 par la Commission européenne – comme signes possibles, mais non contraignants. Premièrement, MyCopyright ajoute l’autodéclaration relative à l’utilisation de l’IA à l’empreinte digitale du fichier, qui est déposée dans la blockchain de Swisscom Trust Services. Et deuxièmement, ProLitteris complète les labels AI GENERATED et AI MODIFIED par les autres labels AI FREE et AI ASSISTED. S’y ajoutent des labels qui servent au regard inverse : HUMAN AUTHORED et HUMAN APPROVED – les deux labels supposent une identification qualifiée d’au moins une personne physique.
Contenu humain sans apport d’IA. La définition de AI FREE et HUMAN AUTHORED est équivalente, mais les conditions d’utilisation diffèrent. Le contenu a été généré entièrement par des êtres humains. Est exclu un usage minimal, technique, préparatoire ou de contrôle de l’IA sans influence sur un élément déterminant. Des exemples sont un texte avec correction orthographique automatique, une photo avec correction simple de la lumière, un enregistrement musical ou vocal avec réduction du bruit ou une vidéo de téléphone portable non modifiée.
Contenu déterminé par des êtres humains avec apport d’IA. Le contenu a été généré majoritairement par des êtres humains, mais au moins un élément déterminant a été généré ou modifié avec l’IA. Des êtres humains créent le contenu, mais l’IA apporte au moins un élément déterminant : par exemple le titre d’un article, l’arrière-plan d’une image, une voix supplémentaire dans un enregistrement ou une séquence vidéo générée.
Contenu existant avec modification par l’IA. Le contenu se base sur un contenu existant et a été modifié avec l’IA dans au moins un élément déterminant. L’IA modifie ou complète dans un contenu existant au moins un élément déterminant : par exemple l’énoncé d’un texte, une personne sur une photo, les mots prononcés dans un enregistrement audio ou le déroulement représenté d’une vidéo.
Contenu déterminé par l’IA. Le contenu a été généré entièrement, majoritairement ou dans ses éléments déterminants avec l’IA. Sur la base d’un prompt ou d’un chat, l’IA génère un article complet, une illustration, un enregistrement musical ou vocal ou un clip vidéo. Un contenu majoritairement généré par l’IA avec des corrections humaines individuelles est également compris.
Contenu contrôlé et assumé par des êtres humains. Le contenu complet a été contrôlé et validé par au moins une personne identifiée. Cette personne et/ou une organisation désignée en assume la responsabilité. Une personne identifiée contrôle et finalise un contenu complet avant la publication : par exemple un manuscrit, une lettre à une cliente ou un client, un communiqué de presse, une contribution sur les réseaux sociaux, un visuel publicitaire ou une vidéo d’information.
Les labels HUMAN AUTHORED et HUMAN APPROVED ne sont disponibles que pour des personnes identifiées de manière qualifiée. L’identification a lieu via un processus KYC avec document de passeport. Swisscom Trust Services fournit la solution technique et les services de confiance. Pour chaque contenu, l’un des labels AI FREE, AI ASSISTED, AI MODIFIED ou AI GENERATED s’applique. HUMAN AUTHORED n’est combinable qu’avec AI FREE, HUMAN APPROVED avec tous les labels. En cas de recoupement, l’ordre AI GENERATED, AI MODIFIED, AI ASSISTED, AI FREE s’applique. Le label vaut pour une version donnée. Des modifications peuvent conduire à un nouveau label. Pour des contenus composés, le label vaut pour l’ensemble du contenu ; des éléments déterminants divergents peuvent être indiqués en plus.
ProLitteris planifie et construit une infrastructure de confiance pour les contenus numériques, portée par des sociétés de gestion en Suisse et à l’étranger. Le scellement et le dépôt des contenus ainsi que l’identification qualifiée, certifiée et cryptée des personnes qui déposent un fichier et d’autres informations restent la base. Par la suite, l’offre doit devenir un registre central des fichiers et des droits, avec la possibilité d’accorder ou de refuser (opt out) des licences pour l’intelligence artificielle. Cette infrastructure met à profit ProLitteris comme centre de compétence en droit d’auteur et dans la définition et la gestion des droits, l’expérience et la compétence de l’entreprise informatique Swiss Trust Layer dans le développement et l’exploitation de services de sécurité, ainsi que le partenaire Swisscom Trust Services comme entreprise de premier plan pour les signatures numériques et le cryptage sûr à long terme.
MyCopyright prépare des fonctions pour mieux évaluer les droits sur un contenu. Sur demande, ProLitteris peut déterminer la part probable d’intelligence artificielle ou la probabilité qu’un contenu soit reconnu comme œuvre protégée par le droit d’auteur. En outre, un conseil sur les droits d’auteur, les droits de la personnalité ainsi que les droits de brevet, de marque et de design est prévu.
L’évolution du droit d’auteur à l’ère de l’IA est incertaine. Pour cette raison, ProLitteris prévoit que les œuvres et les informations relatives aux droits revendiqués ou gérés soient repérables dans un registre tenu par des sociétés de gestion et d’autres ayants droit.
À un stade ultérieur, un Copyright Office doit, conjointement avec d'autres sociétés de gestion, simplifier l’octroi de licences sur les droits. L’objectif principal est – en fonction du cadre juridique – l’octroi de licences pour certaines utilisations par l’intelligence artificielle.
Vous êtes auteur·rice et souhaitez utiliser MyCopyright ? Connectez-vous au portail ProLitteris et scellez ou déposez-y vos fichiers. Accédez à d’autres services que nous développons en continu : signes distinctifs pour vos contenus (AI FREE, HUMAN AUTHORED, AI GENERATED etc.), remise de documents à une personne physique désignée nominativement, raccordement à des empreintes numériques et filigranes internationaux – toujours avec la garantie que ProLitteris, en tant qu’instance indépendante, assure une documentation qui vous servira de preuve.
