Une licence est toujours nécessaire lorsque vous souhaitez utiliser une œuvre d’art sur laquelle vous ne détenez pas de droits propres ou pas l’intégralité des droits.

Cela concerne en particulier la reproduction, par exemple :

• la représentation d’une œuvre dans un livre ou un magazine
• l’utilisation sur un site Internet ou dans les médias sociaux
• l’utilisation dans la publicité ou des présentations

Dans certains cas, la loi autorise une utilisation sans licence. Ces dispositions dites de limitation s’appliquent par exemple aux citations ou à l’usage privé.

Dans tous les autres cas, les titulaires de droits décident si, et à quelles conditions, vous êtes autorisé·e à utiliser une œuvre.

Dans le domaine Art, les œuvres et les droits sont regroupés auprès de ProLitteris. Nous vous accordons une licence à des coûts uniformes et transparents (tarif Art).

Vous n’avez pas besoin de licence si votre utilisation relève d’une exception légale prévue par la loi sur le droit d’auteur (LDA).

On appelle ces exceptions des limitations légales. Elles autorisent certaines utilisations même sans l’accord des titulaires de droits.

Il s’agit notamment des cas suivants :

• parodies
• citations
• reportages sur des événements d’actualité
• œuvres situées sur le domaine accessible au public
• catalogues de musées, de foires et de ventes aux enchères
• inventaires de collections

Ces utilisations sont soumises à des conditions et ne doivent pas porter atteinte à l’exploitation normale.

Important pour vous : l’application d’une exception dépend toujours du cas concret. Même pour des projets non commerciaux ou à des fins culturelles, une licence peut être nécessaire.

En cas d’incertitude, faites vérifier votre utilisation. ProLitteris vous soutient dans cette démarche et clarifie si une licence ou une redevance est nécessaire.

Vous devez demander activement une licence auprès de ProLitteris si vous souhaitez reproduire une œuvre d’art.

Cela concerne en particulier les utilisations :

• dans des publications imprimées
• en ligne, par exemple sur des sites web ou dans les médias sociaux
• hors ligne dans des présentations ou sur des écrans
• dans des films ou des programmes TV

Dans ces cas, le Team Art de ProLitteris accorde la licence au nom des titulaires de droits et vous adresse une facture conformément au Tarif Art.

La concession de licence dans le domaine Art se déroule en plusieurs étapes et porte sur l’utilisation concrète d’une œuvre.

Tout d’abord, l’équipe Art reçoit votre demande, reçoit une information de la part de titulaires de droits ou constate elle-même une utilisation. Ensuite, ProLitteris clarifie :

• quelle œuvre est concernée
• comment et pendant combien de temps elle est utilisée

ProLitteris vérifie ensuite si :

• une exception légale s’applique
• une licence existe déjà

Selon le cas, des sociétés de gestion étrangères sont en outre associées ou les titulaires de droits sont contacté·e·s directement.

Sur cette base, ProLitteris établit une offre écrite avec des conditions et une proposition de décompte.

Vous confirmez à ProLitteris l’utilisation définitive et la concession de licence.

Après l’utilisation, ProLitteris facture la redevance et répartit les recettes aux titulaires de droits.

Les coûts pour la reproduction d’une œuvre d’art sont déterminés par le tarif Art de ProLitteris.

Ce tarif définit quelle redevance est due pour différentes utilisations, par exemple selon :

• le média (print, en ligne, film)
• la taille et le placement de la reproduction
• le tirage ou la portée

Pour vous, cela signifie que le montant concret de la redevance dépend toujours de votre utilisation prévue.

Si vous souhaitez une estimation plus précise, vous pouvez contacter le Team Art. ProLitteris vous donne une estimation concrète des coûts.

De plus, des frais de traitement peuvent s’ajouter si votre demande entraîne un surcroît de travail.

Si, après l’octroi de la licence, vous renoncez à l’utilisation, une redevance est due pour le travail effectué.